Avocat pour le droit de visite des grands-parents à Vienne et La-Côte-Saint-André
La séparation ou le divorce des parents n’est pas sans incidence sur les droits petits-enfants à l’égard de leurs grands-parents.
C’est parfois, les discordes et mésententes au sein de la famille qui privent les grands-parents de leurs petits-enfants.
Or, la loi prévoit le droit, pour les grands-parents, de continuer à voir leurs petits-enfants.
Le Juge aux Affaires Familiales pourra être saisi pour fixer un droit de visite, voire un droit d’hébergement.
Le droit de voir ses petits-enfants
L’article 371-4 du code civil précise que « l’enfant a le droit d’entretenir des relations personnelles avec ses ascendants. »
C’est l’intérêt de l’enfant que d’avoir des liens avec les membres de sa famille, peu importe les conflits qui peuvent exister entre ses grands-parents et ses parents.
Le droit de visite et d’hébergement des grands-parents
Un divorce, une séparation ou une mauvaise entente entre les parents et grands-parents peuvent être à l’origine de difficultés pour maintenir les liens entre les enfants et leurs ainés.
Selon les habitudes passées, les liens existants entre les enfants et leurs grands-parents, la distance entre les domiciles de chacun, les grands-parents peuvent obtenir un droit de visite à la journée, ou un droit d’hébergement.
Le droit de visite pourra être exercé chez les grands-parents, au domicile des parents, en lieu neutre ou médiatisé.
Le Juge aux Affaires Familiales adaptera les visites en considération de l’intérêt des enfants.
Si un droit d’hébergement est fixé, les grands-parents seront autorisés à recevoir leurs petits-enfants à leurs domicile quelques jours par mois ou pendant les vacances scolaires.
Seul l’intérêt de l’enfant est pris en considération. En cas de conflits graves, seul l’intérêt de l’enfant peut faire obstacle au droit de l’enfant de voir ses grands-parents.
Il existe des cas où le Juge aux Affaires Familiales peut interdire le maintien des relations entre les grands-parents et leurs petits enfants (inaptitude, violences…)
A l’inverse, si les parents sont défaillants, s’ils sont déchus de leur autorité parentale, le Juge peut confier la garde des enfants aux grands-parents.
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Quels recours ?
Privilégiez la résolution amiable du conflit. On vous demandera, de toute façon, de justifier, dans le cadre d’une procédure, d’une tentative de résolution amiable du litige.
Les conflits familiaux sont souvent plus complexes qu’il n’y paraît et la décision de justice ne sera pas toujours la meilleure solution.
Votre avocat peut vous accompagner dans ce processus amiable.
Si la situation est bloquée, c’est le Juge aux Affaires Familiales qui sera amené à trancher les différends.
Il rendra une décision en considération de l’intérêt supérieur de l’enfant. Il aura peut-être besoin d’ordonner une enquête sociale ou entendre les enfants, pour apprécier la situation.
Si un droit de visite et d'hébergement est fixé, c’est le juge qui en fixe le rythme et les conditions et les modalités.
Là encore, votre avocat vous aidera à mener la procédure et à faire entendre votre position.
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