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Adopter l'enfant du conjoint - Couple homoparental - Avocat adoption et filiation

Le 15 décembre 2018
Adopter l'enfant du conjoint - Couple homoparental - Avocat adoption et filiation
L'adoption de l'enfant du conjoint, une question légitime dans les couples homoparentaux. Les parents mariés sont désormais sur un pied d'égalité vis à vis de l'adoption de l'enfant du conjoint. Votre avocat vous accompagne dans vos démarches.

Le mariage est désormais ouvert aux couples de même sexe. Cela constitue une grande évolution dans notre société, ouvrant l'accès à une filiation partagée par la voie de l'adoption.

Aujourd'hui, et à condition d'être mariés, les deux membres d'un couple homosexuel peuvent voir établir un lien de filiation envers un enfant.

C'est un effet du mariage lui-même qui également permet, comme pour les époux d'un couple hétérosexuel, de procéder à l'adoption simple ou plénière de l'enfant du conjoint. 

L'adoption de l'enfant du conjoint pour les couples de même sexe est désormais possible aux mêmes conditions que pour les couples hétérosexuels.

Il faut être marié.

Il faut obtenir le consentement du parent biologique (l'époux/l'épouse) et du second parent biologique s'il existe et s'il a reconnu l'enfant.

L'adoption plénière est ouverte si la filiation de l'enfant n'est établie qu'envers le conjoint. Dans ce cas le lien de filiation qui existe envers ce parent est maintenu et l’autorité parentale est partagée avec le nouveau parent adoptif. 

Les couples homosexuels mariés peuvent aussi réaliser une adoption plénière conjointe, mais malheureusement en pratique cette possibilité paraît inexistante, les États d'origine refusant de confier des enfants à des couples de même sexe.

S'agissant de la procréation médicalement assistée, les débats sont en cours en France et il est probable que la PMA soit ouverte à toutes très prochainement. 

La jurisprudence de la cour de Cassation est favorable à ces évolutions sociétales, confirmant les jurisprudences locales en estimant que le recours à une PMA à l'étranger n'était pas constitutif d'une fraude à la loi française et ne fait pas obstacle à l'adoption au sein du couple de même sexe.

Vous souhaitez adopter l'enfant de votre conjoint ?

L'adoption par un couple homosexuel est largement pratiquée au sein du cabinet de Me Alexia CHARAPOFF, avocat à VIENNE.

Votre avocat, Me CHARAPOFF, est à votre disposition pour vous aider à choisir la solution adaptée à votre projet familial et pour mener la procédure à vos côtés.

Un premier rendez-vous nous permettra de répondre à vos questions et envisager les bonnes solutions pour votre projet d'adoption.

Vous pouvez contacter votre avocat à VIENNE, Me CHARAPOFF via le formulaire de contact ou en appelant directement le Cabinet au 04.74.56.92.91

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