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Avocat pour l'indemnisation des victimes d'accidents de la route à Vienne et La-Côte-Saint-André

Avocat indemnisation accident de la route Vienne

L'indemnisation des victimes d'accidents de la circulation

Lorsque se produit un accident de la circulation, les assureurs sont généralement très réactifs et prennent rapidement contact avec les victimes pour leur proposer une indemnisation et, lorsque cela est nécessaire, une expertise médicale amiable.

Attention, on observe souvent des propositions d'indemnisation bien inférieures aux montants habituellement pratiqués en cette matière, c'est pourquoi, avant de signer toute transaction qui mettra un terme définitif au litige, il est indispensable de consulter un avocat.

La loi Badinter de 1985 a pour but d'améliorer la situation des personnes victimes d'un accident de la circulation en permettant une indemnisation rapide des personnes concernées.

La loi oblige l'assureur a indemniser systématiquement le conducteur non fautif, les passagers, les piétons, cyclistes ou toutes personne circulant sur la chaussée.

Seule la faute d'une exceptionnelle gravité qui serait en outre la cause exclusive de l'accident peut réduire l'indemnisation de la victime. Cette preuve est à la charge de l'assureur. S'il ne parvient pas à la démontrer, la victime à droit à une réparation intégrale de son préjudice.

L'indemnisation des victimes d'accidents de la circulation sera différente selon que la personne était conductrice du véhicule, passagère ou à l'extérieur du véhicule.

Les victimes d'un accident de la circulation

Les victimes non-conductrices

  • Les victimes directes

Il s'agit des victimes qui ont subi directement les dommages de l'accident de la circulation, qu'elles soient passagers, piétons, cyclistes. Elles sont toujours indemnisées totalement des atteintes portées à leur personne à moins qu'elles aient commis une faute constituant la cause exclusive du dommage, dans ce cas, leur droit à indemnisation pourra être réduit ou exclu par le juge.

  • Les victimes indirectes

Elles sont tierces à l'accident de circulation mais ont subi un préjudice du fait des dommages subis par la victime directe. Le préjudice de ces victimes est souvent moral et résulte de la mort de la victime directe, son handicap où ses blessures.

Les victimes indirectes peuvent aussi obtenir réparation du préjudice financier que leur cause l'accident, c'est le cas par exemple lorsque la victime décédée contribuait à la vie de sa famille, sa disparition et la perte financière que cela représente pour ceux qui demeurent, peut être chiffrée et une somme sera allouée à titre de dommages et intérêts.

Les victimes conductrices d'un véhicule

Ce sont celles qui conduisaient au moment de l'accident.

Lorsque le conducteur est seul impliqué dans l'accident, il sera indemnisé si son contrat d'assurance automobile le prévoit (assurance spécifique dite « garantie individuelle conducteur »).

Lorsque plusieurs véhicules sont impliqués, c'est l'assurance du véhicule, le plus proche du dommage, qui devra indemniser la victime.

La faute commise par la victime conductrice est de nature à limiter voire exclure son droit à indemnisation lorsqu'elle a permis de créer les conditions du dommage (par ex. un taux d'alcoolémie sera une cause de réduction du droit à indemnisation si son état d'ébriété a entraîné le dommage).

Processus d'indemnisation

L'assureur se voit imposé des délais dans lesquels il doit formuler des offres d'indemnisation à la victime. A défaut de respecter ces délais, il s'expose à des sanctions financières.

L'assureur doit se prononcer sur la prise en charge de l'accident dans les 3 mois de celui-ci et en informer la victime. Puis, dans les 8 mois de l'accident il devra proposer le versement d'une indemnisation, ou si une expertise médicale est nécessaire, d'une provision. Après expertise, l'assureur devra faire une proposition définitive d'indemnisation.

L'offre d'indemnisation comprend notamment :

  • le remboursement des frais médicaux ;
  • le remboursement des frais d'obsèques si l'accident a causé le décès de la victime ;
  • La perte de salaire ;
  • L'indemnisation de l'incapacité temporaire totale ou partielle ;
  • L'indemnisation de l'incapacité permanente totale ou partielle ;
  • Les souffrances endurées
  • Le préjudice moral d'affection,
  • Le préjudice esthétique, sexuel.
  • La perte d'une année scolaire ...

Attention, lors des expertises amiables organisées par l'assureur, la victime a parfaitement le droit de se faire assister par un médecin conseil de son choix.

Cela est vivement conseillé afin de garantir au mieux la prise en compte de vos préjudices car, dans la pratique, les conclusions médicales d'expertise amiable sont souvent incomplètes, et ne prennent pas toujours en compte l'intégralité des préjudices de la victime. Ainsi, les propositions d'indemnisation sont très inférieures à celles auxquelles la victime pourrait prétendre.

Il est donc indispensable de faire le choix d'un avocat, indépendant de la compagnie d'assurance, pour obtenir une juste appréciation de la situation et une juste indemnisation.

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