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Avocat séparation des concubinsà Vienne et La-Côte-Saint-André

La séparation des concubins a des conséquences juridiques sur les enfants communs et sur les biens.

Il est important de consulter votre avocat en droit de la famille à Vienne pour vous aider à envisager l'avenir, connaitre vos droits et obligations et répondre à toutes vos questions.

Les décisions concernant les enfants

Comme en matière de divorce, la séparation d'un couple de parent implique de fixer la résidence des enfants et d'organiser l'exercice du droit de visite et d'hébergement à l'égard des enfants, et éventuellement la fixation d'une pension alimentaire au titre de la contribution à l'entretien et l'éducation.

La résidence des enfants sera fixée chez l'un des deux parents ou chez les deux s'ils envisagent une garde alternée.

A défaut de garde alternée, soit les parents sont d'accord pour fixer les modalités du droit de visite et d'hébergement et dans ce cas le Juge homologuera leur accord ; soit ils devront soumettre au Juge leurs propositions, lequel tranchera.

Dans les faits, à défaut d'accord, c'est généralement un droit de visite classique qui est décidé, soit un weekend sur deux et la moitié des vacances scolaires.

Garde alternée des enfants

La contribution à l'entretien et l'éducation des enfants est obligatoire pour le parent qui n'a pas la charge quotidienne des enfants. Elle peut également être fixée en cas de garde alternée s'il existe un écart de revenus important entre les deux parents.

Exceptionnellement, le Juge peut décharger un parent de toute contribution si ses ressources ne lui permettent pas de payer cette pension alimentaire.

Ici encore, l'accord des parents prime, à défaut d'accord le montant de la contribution sera fixé par le Juge.

L'interdiction de sortie du territoire peut être demandée par l'un des parents s'il existe un risque réel que les enfants quittent le territoire national sans l'accord de l'autre parent et sans retour.

séparation des biens

La répartition des biens

Les concubins qui ont acquis des biens immobiliers ensembles sont généralement sous le régime de l'indivision.

Selon la loi, nul ne peut être contraint de rester en indivision. A défaut d'accord sur la destination du bien après la séparation, l'un ou l'autre des ex-concubins peut exiger la vente dudit bien en justice.

Comme en matière de divorce, il est important de penser à liquider les intérêts patrimoniaux qui se sont créés pendant la vie commune pour éviter toute difficulté à l'avenir.

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