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Le divorce par consentement mutuel sans juge : une procédure rapide et efficace

Le 18 septembre 2018
Le divorce par consentement mutuel sans juge : une procédure rapide et efficace
Pouvez-vous divorcer par consentement mutuel ? Quelles sont les conditions pour que cette procédure aboutisse ? Comment faire savoir à votre ex-conjoint quelles sont vos attentes dans le cadre du divorce ? Comment divorcer rapidement ?

Divorcer à l'amiable : conditions

Pour envisager de divorcer par consentement mutuel le préalable et d'être certain que vous pouvez vous entendre avec votre époux/épouse sur toutes les conditions de votre divorce.

La convention de divorce par contentement mutuel est un contrat, les conditions peuvent donc se négocier.

Pour cela, chacun des époux doit choisir son avocat.

L'accord sur les conditions du divorce porte sur la liquidation du régime matrimonial, le partage des meubles et immeubles, l'exercice de l'autorité parentale, le montant des pensions alimentaires pour les enfants, la fixation d'une prestation compensatoire.

La convention de divorce par consentement mutuel

Le divorce à l'amiable est un contrat. Ce contrat est rédigé à quatre mains par l'avocat de chacun des époux.

La convention de divorce par consentement mutuel reprend les points d'accord des époux sur toutes les conséquences du divorce : la résidence des enfants, les contributions alimentaires, le partage des biens, l'usage du nom d'épouse, la fixation d'une prestation compensatoire ...

Vous ne passez plus devant le juge aux affaires.

Une fois rédigée et acceptée par vous, la convention de divorce est déposée chez un Notaire pour enregistrement. Elle devient un acte authentique obligatoire et exécutoire.

Votre avocat se charge de la transcription du divorce sur les registres d'état civil.

Une procédure de divorce rapide

Si un accord global sur les conditions du divorce est possible, et une fois votre régime matrimonial liquidé, la procédure de divorce par consentement mutuel peut être mise en œuvre pour aboutir à un divorce en seulement quelques semaines. 

Vous envisagez de divorcer par consentement mutuel ?

Votre avocat peut prendre contact avec votre conjoint pour lui faire connaitre votre souhait de divorcer, engager le dialogue et faire part de vos attentes et conditions.

Contactez votre Avocat au Barreau de VIENNE, notre Cabinet est situé au centre ville de VIENNE, nous vous accueillons en rendez-vous toute la semaine.

Pour prendre un rendez-vous vous pouvez nous joindre au 04.74.56.92.91 ou utiliser le formulaire de contact, nous vous répondrons rapidement.

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