Liquidation de régime matrimonial : votre avocat à Vienne et La Côte‑Saint‑André
Pourquoi faire liquider votre régime matrimonial ?
La liquidation du régime matrimonial est une étape incontournable lors d’un divorce, d’une séparation de corps, d’un changement de régime, ou du décès d’un époux.
Elle permet de partager équitablement les biens et dettes accumulés pendant la vie commune selon le régime choisi : communauté réduite aux acquêts (le plus courant), séparation de biens, communauté universelle, etc.
Bien menée, cette opération garantit la défense de vos intérêts patrimoniaux et évite (ou règle) les litiges entre époux.
Quelles sont les étapes ?
1. Identification du régime applicable
Votre situation dépend du contrat de mariage signé ou du régime légal (en l’absence de contrat).
Cette première analyse est essentielle pour savoir ce qui doit être partagé et ce qui reste propre : biens, comptes, immobilier, créances, dettes…
2. Inventaire et évaluation du patrimoine
Votre avocat vous aide à dresser la liste des éléments à partager : maison(s), appartements, véhicules, placements, entreprise, dettes, crédits en cours…
Le notaire intervient dès qu’un bien immobilier est concerné.
3. Calculs des parts et “récompenses”
Selon la composition de votre patrimoine, il peut être nécessaire de calculer les sommes à compenser entre époux (ce que l’on appelle les “récompenses”), lorsqu’un bien a été financé par l’un pour la communauté ou inversement.
4. Rédaction de l’état liquidatif et partage
Si un accord est trouvé, il est formalisé dans un acte (devant notaire si un bien immobilier est concerné), permettant le partage des biens : chacun récupère sa part, éventuellement contre le versement d’une “soulte”.
Si aucun accord : recours au juge aux affaires familiales.
Pourquoi prendre rendez-vous avec un avocat local ?
Un accompagnement personnalisé par un avocat en droit de la famille à Vienne ou La Côte‑Saint‑André, c’est :
- Sécuriser vos démarches
- Éviter les mauvaises surprises patrimoniales
- Diminuer les délais et les blocages (notamment en cas de désaccord)
- Préparer un dossier solide pour le notaire ou le Juge aux Affaires Familiales compétent en Isère
Nous travaillons en étroite collaboration avec des notaires locaux et vous apportons une prise en charge complète, jusqu’à la finalisation du dossier.
Prendre rendez-vous à Vienne ou La Côte‑Saint‑André
Vous vous séparez ? Vous envisagez de “faire les comptes” après un divorce ou une succession ? N’attendez pas que le conflit s’enlise : nous vous aidons à faire valoir vos droits et à liquider votre régime matrimonial dans les meilleures conditions.
Contactez le cabinet dès aujourd’hui pour un premier rendez-vous à Vienne ou à La Côte‑Saint‑André (Isère) :
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