Adoption simple en France : démarches, conditions et effets juridiques

Ce qu’il faut savoir avant de se lancer : L’adoption simple permet de créer un lien de filiation tout en maintenant les liens d’origine. Découvrez les conditions, les démarches et les conséquences juridiques de l’adoption simple en droit français.

L’adoption simple : un choix adapté à de nombreuses situations familiales

En droit français, l’adoption simple permet d’établir un lien de filiation entre une personne (mineure ou majeure) et un ou plusieurs adoptants, tout en conservant les liens avec la famille biologique. Cette forme d’adoption, plus souple que l’adoption plénière, est souvent utilisée dans les familles recomposées ou pour formaliser des liens affectifs profonds.

Qui peut adopter ?

Selon le Code civil, peuvent adopter en adoption simple :

• Toute personne de plus de 26 ans ;
• Les époux mariés depuis plus de deux ans ou âgés chacun de plus de 26 ans ;
• Un seul époux peut adopter l’enfant de son conjoint.

Contrairement à l’adoption plénière, l’adoption simple ne nécessite pas toujours l’agrément de l’Aide sociale à l’enfance (ASE), notamment pour l’adoption de l’enfant du conjoint.

Conditions et consentements

L’adopté peut être mineur ou majeur. Le consentement de l’adopté est requis s’il a plus de 13 ans. Pour un mineur, le consentement des parents biologiques est également nécessaire, sauf s’ils ont perdu l’autorité parentale.

Le dossier d’adoption est déposé au tribunal judiciaire du domicile de l’adoptant. Le juge évalue si l’adoption est conforme à l’intérêt de l’adopté.

Effets juridiques de l’adoption simple

• Filiation : L’adoption simple ajoute une filiation sans supprimer celle d’origine.
• Nom : L’adopté peut prendre le nom de l’adoptant, en le substituant ou en l’adjoignant.
• Autorité parentale : Elle est exercée par l’adoptant pour un mineur.
• Succession : L’adopté hérite des deux familles. Il n’y a pas de réserve héréditaire obligatoire au profit de l’adoptant.
• Révocabilité : L’adoption simple peut être révoquée pour motifs graves.

Cas fréquents

• Familles recomposées : L’adoption de l’enfant du conjoint permet de sécuriser juridiquement la relation.
• Adoption adulte : Pour officialiser un lien affectif, familial ou transmettre un patrimoine.
• Adoption intrafamiliale : Oncle, tante ou grands-parents peuvent adopter un membre de leur famille.

Pourquoi se faire accompagner par un avocat ?

L’adoption simple est une démarche lourde de conséquences juridiques et affectives. Il est vivement conseillé de consulter un avocat connaissant le droit de la famille, qui saura évaluer la pertinence de la démarche, sécuriser le dossier et vous accompagner dans la procédure devant le tribunal.