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Actualités

Le 09 mars 2018 Droit de visite des grands-parents

Grands-parents / Petits-enfants : Une relation à protéger

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Le 25 octobre 2017 Indemnisation du préjudice : Jeunes victimes et réalité du préjudice professionnel

L'évaluation de la perte de gains professionnels futurs pour la très jeune vicitme est possible, quand bien même celle-ci n'aurait pas terminé ses études ni commencé de formation professionnalisante.

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Le 09 mars 2018 ADOPTION PLENIERE DE L'ENFANT DE LA CONCUBINE REFUSEE

Par un arrêt du 28 février 2018, la Cour de Cassation se prononce sur l'adoption plénière de l'enfant de la concubine de la mère biologique.

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Le 17 août 2017 Gestation pour autrui : les arrêts de la Cour de cassation du 5 juillet 2017

Quatre arrêts de la Cour de Cassation viennent préciser la position jurisprudentielle de la Cour suprème sur la reconnaissance des enfants nés par GPA à l’étranger

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