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Droit de visite des grands-parents

Le 09 mars 2018
Droit de visite des grands-parents
Grands-parents / Petits-enfants : Une relation à protéger

Il existe des droits pour les grands-parents et leurs petits-enfants, et notamment le droit d'entretenir des relations personnelles.

L’article 371-4 du code civil précise que « l’enfant a le droit d’entretenir des relations personnelles avec ses ascendants ».

Même en cas de conflits au sein de la famille, la loi protège les liens familiaux, l'intérêt supérieur de l'enfant prime.


Droits de visite et d’hébergement des grands-parents

Un divorce, une séparation, ou simplement de mauvaises relations entre les membres d'une famille peuvent mettre en péril les liens entre les enfants et leurs grands-parents.

C'est pourquoi le législateur a expressément prévu le droit, pour les grands-parents, de pouvoir accueillir leurs petits-enfants, pendant la journée; en présence ou non des parents, à leur domicile ou dans un lieu médiatisé.

Le droit de visite peut être plus large et comprendre un droit d'hébergement, une journée ou un week-end par mois voire quelques jours pendant les vacances.


Une médiation familiales peut-être le préalable à une procédure de justice, pour tenter de trouver un terrain d'entente entre les parents et les grands-parents.

A défaut d'accord possible, le Juge aux Affaires Familiales est compétent pour statuer sur la demande des grands-parents à voir instaurer un droit de visite et/ou d'hébergement.

Les enfants mineurs pourront être entendu par le juge dans le cadre de cette instance si leur discernement est suffisant et s'ils en expriment le souhait.

Le Juge prendra sa décision en considération de l'intérêt de l'enfant.
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